Term sheet
Mise à jour : Avril 2026
Aussi appelé : Lettre d'intention, LOI.
Définition
Document non engageant qui formalise les conditions principales d'une opération avant la documentation juridique définitive. Couvre valorisation, gouvernance, clauses de liquidation, anti-dilution, drag-along, lockup, vesting fondateurs. Le modèle de référence US (NVCA Model Documents) sert de socle à la plupart des fonds VC américains et inspire largement les pratiques européennes.
Notre regard
Brad Feld et Jason Mendelson, dans Venture Deals (Wiley, 4e éd. 2019), résument la philosophie : la term sheet est l'acte de négociation le plus structurant d'une levée de fonds, parce qu'elle fige les rapports de force pour les rounds suivants. Chaque clause d'un term sheet est un précédent qui pèsera 5-7 ans. Nous lisons l'architecture juridique, financière et cognitive avant que l'asymétrie ne se referme contre vous.