Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées sur ce site est Cognicism (SAS en cours d'immatriculation), siège social à Lyon. Contact : contact@cognicism.fr.

Délégué à la protection des données (DPO)

Cognicism n'est pas tenu de désigner un DPO au titre de l'article 37 du RGPD (l'activité ne consiste pas en un traitement à grande échelle de données sensibles ni en une surveillance régulière et systématique à grande échelle). Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez-nous à contact@cognicism.fr.

Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités décrites :

• Données de contact : nom, prénom, email, message si vous nous contactez via le formulaire ou par email
• Données de prise de rendez-vous : transmises par Calendly lors d'une demande de RDV (nom, email, créneau)
• Données techniques de navigation : adresse IP (anonymisée dans les logs), type de navigateur, pages consultées (logs serveur)
• Préférences cookies : votre choix de consentement (stocké localement dans votre navigateur, pas sur nos serveurs)

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.) n'est collectée.

Finalités et bases légales

Destinataires

Vos données sont traitées en interne par les associés et collaborateurs de Cognicism, dans la stricte limite de leurs missions. Les seuls sous-traitants techniques sont :

• Hetzner Online GmbH (hébergeur, Allemagne — UE)
• Calendly LLC (gestionnaire de rendez-vous, États-Unis — uniquement si vous consentez aux cookies tiers)

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Préférences cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Demandes de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de mission (clients) : 5 ans après la fin de la mission (obligation comptable)
• Logs techniques serveur : 12 mois maximum

Transferts hors UE

Vos données sont hébergées en Allemagne (Union européenne) chez Hetzner. Aucun transfert hors UE n'est effectué dans le cadre du fonctionnement standard du site, à l'exception du widget Calendly (États-Unis) si vous y consentez. Calendly est lié par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne pour le transfert UE-États-Unis.

Sécurité

Cognicism met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS 1.2 minimum sur toutes les communications
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Hébergement européen certifié ISO 27001 (Hetzner)

Mineurs

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Cognicism ne collecte pas sciemment de données de personnes mineures. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour qu'elles soient supprimées.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base d'un traitement automatisé. Cognicism n'effectue aucun profilage automatisé.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la liste des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : geler temporairement le traitement

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@cognicism.fr. Nous nous engageons à répondre sous un délai d'un mois (extensible à deux mois si la demande est complexe).

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr